# Prestations obligatoires et prestations réglementées

> Pompes funèbres Ebérard (SARL EBERARD), pompes funèbres, marbrerie et funérarium à Pardies. Prix TTC applicables au 19 septembre 2026.
> Source : https://pompes-funebres-eberard.fr/documentation-generale/prestations-obligatoires

Les prestations **obligatoires** sont signalées par la mention « Obligatoire » (symbole # du devis réglementaire). Les prestations pouvant devenir obligatoires selon les circonstances sont signalées par la mention « Selon les circonstances » (symbole ##). Les autres prestations sont facultatives : vous restez libre de les choisir ou de les refuser.

| Prestation ou fourniture | Caractère | Observation |
|---|---|---|
| Housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière | Obligatoire (#) | Selon les circonstances prévues par la réglementation. |
| Cercueil conforme, avec poignées, plaque d’identité et cuvette étanche | Obligatoire (#) | La plaque d’identité est intégrée au prix de la prestation obligatoire. |
| Véhicule agréé pour le transport du corps avant ou après mise en bière | Obligatoire (#) | Selon le mode de transport. |
| Opérations nécessaires à l’inhumation | Obligatoire (#) | Lorsque ce mode de sépulture est choisi. |
| Opérations nécessaires à la crémation et urne cinéraire | Obligatoire (#) | Lorsque ce mode de sépulture est choisi. |
| Cercueil hermétique avec filtre épurateur | Selon les circonstances (##) | Notamment selon dépôt prolongé, transport international ou circonstances sanitaires. |
| Soins de conservation | Selon les circonstances (##) | Peuvent être rendus obligatoires selon les circonstances, notamment transport international. |
| Retrait d’une prothèse à pile | Obligatoire (#) | Lorsque le défunt en est porteur, selon les modèles concernés. |
| Contrôle / vacation de police | Selon les circonstances (##) | Uniquement dans les situations prévues par la réglementation. |

Les prix de chacune de ces prestations figurent dans les tarifs, avec la même mention.