# Documents réglementaires

> Pompes funèbres Ebérard (SARL EBERARD), pompes funèbres, marbrerie et funérarium à Pardies. Prix TTC applicables au 19 septembre 2026.
> Source : https://pompes-funebres-eberard.fr/documentation-generale/documents

## Habilitation préfectorale (n° 25-64-0158)

Arrêté préfectoral habilitant la SARL EBERARD à exercer les activités de pompes funèbres.

Habilitation préfectorale n° **25-64-0158**, délivrée par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les prestations couvertes sont détaillées dans l’identification de l’opérateur funéraire.

## Immatriculation ORIAS (n° 07025866)

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance.

Immatriculation ORIAS n° **07025866**, vérifiable sur www.orias.fr.

## Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client-consommateur peut saisir, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

**CM2C** — 49, rue de Ponthieu — 75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net — site : www.cm2c.net